TONILACT
Présentation de la marque TONILACT
Déposée le 5 juillet 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE DE MONTAIGU –SABOURIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TONILACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-32 du 10 août 2001.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TONILACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3109836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TONILACT est expirée depuis le 5 juillet 2021.
LAITERIE DE MONTAIGU –SABOURIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-49
Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2011 n°2471780 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-05-27
Inscription le 17 mars 2014 - Gage constitué n°622039 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-17